cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot.D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement de la flotte automobile en Location Longue Durée (Lld)
Ao23/070
Produits/services: Services d'entretien de voitures📦
Brève description:
“cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les...”
Brève description
cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot.D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voitures de tourisme neuves type " mini-citadine " électrique (6 véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 57970 - yutz
Description du marché: voitures de tourisme neuves type mini-citadine électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Description
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 80 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“voitures de tourisme neuves type " citadine, berline, mini-compact fourgon et ludospace " - électrique et/ou hybride rechargeable (15 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: voitures de tourisme neuves type citadine électrique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 480 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules utilitaires neufs type " ludospace et fourgon tôlé " thermique (14 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: véhicules utilitaires neufs type "Fourgon" thermique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 140 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules utilitaires neufs de type " châssis cabine benne " thermique (9 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: véhicules utilitaires neufs de type "Châssis cabine benne" thermique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Portes de France - thionville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Montant maximum global de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT - 4 lots - chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fCS
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 159-505294 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les...”
Brève description
cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot. D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-505294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: voitures de tourisme neuves type " mini-citadine " électrique (6 véhicules)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: Yu23-153ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“voitures de tourisme neuves type " citadine, berline, mini-compact fourgon et ludospace " - électrique et/ou hybride rechargeable (15 véhicules)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: car Avenue
Adresse postale: rue Des Carolingiens
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: Yu23-163ac
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“véhicules utilitaires neufs type " ludospace et fourgon tôlé " thermique (14 véhicules)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Yu23-154ac
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“véhicules utilitaires neufs de type " châssis cabine benne " thermique (9 véhicules)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 222-696921 (2023-11-14)