Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Caisse nationale d'assurance maladie
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Date limiteDeadline 2026-11-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
- • Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Pompes et compresseurs › Compresseurs
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Systèmes d'information et serveurs › Serveurs
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Imprimantes à jet d'encre 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 795 834 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Onduleurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 avenue du Pr-André-Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie CHANDIOUX
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +3372602552 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645855 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Numéro de référence:
AC20262167
Brève description:
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimantes à jet d'encre 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 795 834 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
AC20262167
Titre: Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Description du marché:
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Informations complémentaires:
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises.
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Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Onduleurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Pr-André-Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie CHANDIOUX
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +3372602552 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse imprimantes-2026.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645855 (2026-09-16)
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