renouvellement de droits d'utilisation et de maintenance de logiciels; Mise à disposition de droits d'utilisation et de maintenance supplémentaires et de prestations de support spécifique

IRSN

l'Irsn dispose d'un parc de logiciels qu'il utilise pour son fonctionnement mais aussi pour ses missions opérationnelles. Le besoin concerne, par logiciel : - le renouvellement pour le logiciel déployé sur le SI de l'irsn du droit d'utilisation et maintenance " software assurance " ; - la mise à disposition de droits d'utilisation du logiciel complet, ou de modules, ou de fonctionnalités incluses dans le logiciel ; - la mise à disposition d'une maintenance " software assurance " (maintenance du logiciel préventive, curative et évolutive) ; - la mise à disposition d'expertise pour assurer un support spécifique. Le marché contient 11 lots qui sont des accords-cadres à bon de commande mono attributaire. La version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: IRSN-73805-MELOGV2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.marguenda@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299761&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337010
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 670 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: multi-Logiciel
Numéro du lot: 1
Brève description:

logiciels dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge par un seul et même intermédiaire (revente) sans exclusion d'aucun des logiciels du lot. 14 logiciels : netbackup, oracle, vmware, splunk, nuxeo, matlab, mcafee trellix, varonis, wallix, trend micro, linkedin, allshare, orbit, solu qiq

Valeur estimée hors TVA: 6 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois

Description des options:

en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier les documents contractuels dans les cas suivants :- en cas de cessation de commercialisation ou disparition de la société,- en cas de subrogation du pouvoir adjudicateur,- concernant le prix global du " renew " (cf. Bpu) : celui-ci sera calculé en fonction de l'évolution du parc de l'irsn, à la hausse ou à la baisse, conformément au BPU,- concernant le prix des acquisitions supplémentaires (et du RENEW en découlant) celui-ci sera calculé sur la base du catalogue public, au moment M de la demande écrite de l'irsn, auquel seront appliqués le taux de remise et le taux d'intermédiation le cas échéant conformément au BPU.- Concernant le software : dans la mesure où la pertinence du besoin nécessite que l'irsn choisisse une autre formule (niveau de maintenance) que l'initiale, le prix pourra évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution sera réalisée à la suite d'une demande de devis de l'irsn, devant faire l'objet d'une acceptation expresse.- En cas d'apparition de nouveau modèle de distribution,- en cas d'évolution tarifaire excédant les 3% évoqués à l'article 6.5 et 21.3, et dans la mesure où celle-ci est dument justifiée par des motifs extérieurs et non imputables au titulaire. Cette possibilité reste en tout état de cause soumise à l'accord de l'irsn après instruction de l'ensemble des justificatifs transmis.l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

la version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)

Intitulé du lot: sap
Numéro du lot: 2
Brève description:

sap - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 2 135 000 EUR 💰
Description des options:

en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier les documents contractuels dans les cas suivants : - en cas de cessation de commercialisation ou disparition de la société, - en cas de subrogation du pouvoir adjudicateur, - concernant le prix global du " renew " (cf. Bpu) : celui-ci sera calculé en fonction de l'évolution du parc de l'irsn, à la hausse ou à la baisse, conformément au BPU, - concernant le prix des acquisitions supplémentaires (et du RENEW en découlant) celui-ci sera calculé sur la base du catalogue public, au moment M de la demande écrite de l'irsn, auquel seront appliqués le taux de remise et le taux d'intermédiation le cas échéant conformément au BPU. - Concernant le software : dans la mesure où la pertinence du besoin nécessite que l'irsn choisisse une autre formule (niveau de maintenance) que l'initiale, le prix pourra évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution sera réalisée à la suite d'une demande de devis de l'irsn, devant faire l'objet d'une acceptation expresse. - En cas d'apparition de nouveau modèle de distribution, - en cas d'évolution tarifaire excédant les 3% évoqués à l'article 6.5 et 21.3, et dans la mesure où celle-ci est dument justifiée par des motifs extérieurs et non imputables au titulaire. Cette possibilité reste en tout état de cause soumise à l'accord de l'irsn après instruction de l'ensemble des justificatifs transmis. l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: arcgis
Numéro du lot: 3
Brève description:

arcgis - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 1 098 000 EUR 💰
Intitulé du lot: talentsoft
Numéro du lot: 4
Brève description:

talentsoft - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 646 600 EUR 💰
Intitulé du lot: sinequa
Numéro du lot: 5
Brève description:

sinequa - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ose
Numéro du lot: 6
Brève description:

ose - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ivanti
Numéro du lot: 7
Brève description:

ivanti - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 457 500 EUR 💰
Intitulé du lot: ls dynas
Numéro du lot: 8
Brève description:

ls dynas - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dataiku
Numéro du lot: 9
Brève description:

dataiku - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: orchestra
Numéro du lot: 10
Brève description:

orechestra - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 237 900 EUR 💰
Intitulé du lot: qualims
Numéro du lot: 11
Brève description:

qualims - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)

Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis

Situation économique et financière:

les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique 4.5) du présent avis

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à l'article 4.5) du présent avis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Morgane MARGUENDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299761&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions d'attribution : dans un souci de saine gestion des deniers publics, il pourra être décidé de ne pas attribuer les lots pour lesquels la proposition financière de l'entreprise classée en première position à l'issue de l'analyse des offres est supérieure à celle que l'irsn pourrait obtenir auprès d'une centrale d'achats.Dans un souci de transparence, cette mesure est conditionnée par la possibilité de communication par l'irsn auprès de l'entreprise classée en première position à l'issue de l'analyse des offres, si cette dernière en fait la demande, des éléments de preuve financiers.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etatdans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises.en cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-337010 (2023-06-01)

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