renouvellement de droits d'utilisation et de maintenance de logiciels; Mise à disposition de droits d'utilisation et de maintenance supplémentaires et de prestations de support spécifique
l'Irsn dispose d'un parc de logiciels qu'il utilise pour son fonctionnement mais aussi pour ses missions opérationnelles. Le besoin concerne, par logiciel : - le renouvellement pour le logiciel déployé sur le SI de l'irsn du droit d'utilisation et maintenance " software assurance " ; - la mise à disposition de droits d'utilisation du logiciel complet, ou de modules, ou de fonctionnalités incluses dans le logiciel ; - la mise à disposition d'une maintenance " software assurance " (maintenance du logiciel préventive, curative et évolutive) ; - la mise à disposition d'expertise pour assurer un support spécifique. Le marché contient 11 lots qui sont des accords-cadres à bon de commande mono attributaire. La version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement de droits d'utilisation et de maintenance de logiciels; Mise à disposition de droits d'utilisation et de maintenance supplémentaires et de...”
Titre
renouvellement de droits d'utilisation et de maintenance de logiciels; Mise à disposition de droits d'utilisation et de maintenance supplémentaires et de prestations de support spécifique
IRSN-73805-MELOGV2
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Irsn dispose d'un parc de logiciels qu'il utilise pour son fonctionnement mais aussi pour ses missions opérationnelles. Le besoin concerne, par logiciel :...”
Brève description
l'Irsn dispose d'un parc de logiciels qu'il utilise pour son fonctionnement mais aussi pour ses missions opérationnelles. Le besoin concerne, par logiciel : - le renouvellement pour le logiciel déployé sur le SI de l'irsn du droit d'utilisation et maintenance " software assurance " ; - la mise à disposition de droits d'utilisation du logiciel complet, ou de modules, ou de fonctionnalités incluses dans le logiciel ; - la mise à disposition d'une maintenance " software assurance " (maintenance du logiciel préventive, curative et évolutive) ; - la mise à disposition d'expertise pour assurer un support spécifique. Le marché contient 11 lots qui sont des accords-cadres à bon de commande mono attributaire. La version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi-Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“logiciels dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge par un seul et même...”
Description du marché
logiciels dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge par un seul et même intermédiaire (revente) sans exclusion d'aucun des logiciels du lot. 14 logiciels : netbackup, oracle, vmware, splunk, nuxeo, matlab, mcafee trellix, varonis, wallix, trend micro, linkedin, allshare, orbit, solu qiq
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
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Options ✅
Description des options:
“en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier...”
Description des options
en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier les documents contractuels dans les cas suivants :- en cas de cessation de commercialisation ou disparition de la société,- en cas de subrogation du pouvoir adjudicateur,- concernant le prix global du " renew " (cf. Bpu) : celui-ci sera calculé en fonction de l'évolution du parc de l'irsn, à la hausse ou à la baisse, conformément au BPU,- concernant le prix des acquisitions supplémentaires (et du RENEW en découlant) celui-ci sera calculé sur la base du catalogue public, au moment M de la demande écrite de l'irsn, auquel seront appliqués le taux de remise et le taux d'intermédiation le cas échéant conformément au BPU.- Concernant le software : dans la mesure où la pertinence du besoin nécessite que l'irsn choisisse une autre formule (niveau de maintenance) que l'initiale, le prix pourra évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution sera réalisée à la suite d'une demande de devis de l'irsn, devant faire l'objet d'une acceptation expresse.- En cas d'apparition de nouveau modèle de distribution,- en cas d'évolution tarifaire excédant les 3% évoqués à l'article 6.5 et 21.3, et dans la mesure où celle-ci est dument justifiée par des motifs extérieurs et non imputables au titulaire. Cette possibilité reste en tout état de cause soumise à l'accord de l'irsn après instruction de l'ensemble des justificatifs transmis.l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“la version complète des BPU seront accessible sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 5 du règlement de consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sap - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
sap - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 135 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier...”
Description des options
en application du 1° de l'article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique (clause de réexamen), l'irsn se réserve la possibilité de modifier les documents contractuels dans les cas suivants :
- en cas de cessation de commercialisation ou disparition de la société,
- en cas de subrogation du pouvoir adjudicateur,
- concernant le prix global du " renew " (cf. Bpu) : celui-ci sera calculé en fonction de l'évolution du parc de l'irsn, à la hausse ou à la baisse, conformément au BPU,
- concernant le prix des acquisitions supplémentaires (et du RENEW en découlant) celui-ci sera calculé sur la base du catalogue public, au moment M de la demande écrite de l'irsn, auquel seront appliqués le taux de remise et le taux d'intermédiation le cas échéant conformément au BPU.
- Concernant le software : dans la mesure où la pertinence du besoin nécessite que l'irsn choisisse une autre formule (niveau de maintenance) que l'initiale, le prix pourra évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution sera réalisée à la suite d'une demande de devis de l'irsn, devant faire l'objet d'une acceptation expresse.
- En cas d'apparition de nouveau modèle de distribution,
- en cas d'évolution tarifaire excédant les 3% évoqués à l'article 6.5 et 21.3, et dans la mesure où celle-ci est dument justifiée par des motifs extérieurs et non imputables au titulaire. Cette possibilité reste en tout état de cause soumise à l'accord de l'irsn après instruction de l'ensemble des justificatifs transmis.
l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arcgis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arcgis - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
arcgis - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 098 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: talentsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“talentsoft - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew,...”
Description du marché
talentsoft - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 646 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sinequa
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sinequa - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
sinequa - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ose
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ose - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
ose - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ivanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ivanti - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
ivanti - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ls dynas
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ls dynas - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew,...”
Description du marché
ls dynas - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dataiku
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“dataiku - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
dataiku - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orchestra
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“orechestra - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew,...”
Description du marché
orechestra - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 900 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualims
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“qualims - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition...”
Description du marché
qualims - lOTS 2 à 11 : mono logiciels : Les lots de 2 à 11 couvrent un unique logiciel dont tous les besoins décrits en objet du marché (renew, acquisition supplémentaire, support spécifique) sont pris en charge directement par un éditeur ou par un intermédiaire (vente ou revente)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation"...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique 4.5) du présent avis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation"...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à l'article 4.5) du présent avis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
17:00 📅
“conditions d'attribution : dans un souci de saine gestion des deniers publics, il pourra être décidé de ne pas attribuer les lots pour lesquels la...”
conditions d'attribution : dans un souci de saine gestion des deniers publics, il pourra être décidé de ne pas attribuer les lots pour lesquels la proposition financière de l'entreprise classée en première position à l'issue de l'analyse des offres est supérieure à celle que l'irsn pourrait obtenir auprès d'une centrale d'achats.Dans un souci de transparence, cette mesure est conditionnée par la possibilité de communication par l'irsn auprès de l'entreprise classée en première position à l'issue de l'analyse des offres, si cette dernière en fait la demande, des éléments de preuve financiers.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etatdans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises.en cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 107-337010 (2023-06-01)