Renouvellement d'appareil de voie (RAV)- Toutes les lignes du METRO

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de renouvellement d'Appareils de Voie (RAV).
Ces travaux concernent les besoins des lignes du Métro Parisien du réseau de la RATP (Métro à roulements FER et PNEU sur plateforme Ballast et/ou Béton).
Les travaux de voie pourront se dérouler :
• En nuits courtes pendant l’interruption du service voyageur pour toutes les opérations de renouvellement d’appareils de voie sans interruption de service de jour,
• Pour les renouvellements d’appareils de voie avec interruption de service de jour (pouvant durer plusieurs jours), les phases travaux de préparation, de stabilisation et de finition se déroulent en nuits courtes pendant l’interruption du service voyageur,
• Les phases de travaux de renouvellement annexes (ballast et traverses, rail, piste, barre de courant, barre de guidage) peuvent s’effectuer au choix (en fonction du volume et des hypothèses d’organisation) :
- En nuit pendant l’interruption du service voyageur,
- Pendant l’interruption temporaire de circulation (ITC) en journée et en nuit en roulement permanent (24h sur 24h, roulement de type "3x8") ou semi-permanent (16h sur 24h, roulement de type "2x8"),
• Les phases de travaux de renouvellement proprement dit d’appareils de voie s’effectueront en journée et en nuit en roulement permanent (24h sur 24h, roulement de type "3x8") ou semi-permanent (16h sur 24h, roulement de type "2x8").

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de renouvellement d'Appareils de Voie (RAV).
Ces travaux concernent les besoins des lignes du Métro Parisien du réseau de la RATP (Métro à roulements FER et PNEU sur plateforme Ballast et/ou Béton).
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et AVEC montant maximum attribué à cinq (5) Titulaires et donnant lieu à une remise en concurrence systématique lors de la survenance d’un besoin. Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires n’excédera pas QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT).
L’accord-cadre comprend, notamment, les prestations principales suivantes :
• La prise de consignation électrique du chantier,
• La pose de la couverture de chantier,
• L’installation de chantier ;
• Le relevé des installations avant le chantier ;
• L’approvisionnement du matériel neuf ;
• L’inventaire du matériel neuf ;
• Le chargement et le déchargement des convois sur le lieu du chantier ;
• La pose et la dépose d’heurtoirs provisoires, de balisages amovibles et de coupures impontables pour les travaux en interruption de trafic dans le cadre de la sécurisation et de la désécurisation de la zone de chantier, zone qui comprendra une portion de voie pour la charge des trains travaux ;
• La manutention du matériel RATP de type WGC, GM et HIAB par le personnel habilité,
• L’acheminement des engins mécaniques nécessaires aux chantiers (pelles RR, BRH, équipements...),
• Le contrôle et le dégraissage des infrastructures avant et après le passage des lorrys et des pelles RR durant toute la durée des travaux,
• La pose de tapis anti vibratiles,
• La création en provisoire de coupures impontables pour les travaux en interruption de temporaire de circulation ;
• La dépose dans son intégrité de la manœuvre (afin de pouvoir potentiellement la réutiliser si besoin),
• Le renouvellement du ballast en pierres concassées, profondeur de terrassement suivant l’appareil à renouveler ;
• Le renouvellement des traverses et de leurs attaches ;
• La pose, le raccordement, et le serrage des profilés neufs comprenant le renouvellement de l’appareil de voie et les portions de voie encadrantes ;
• La pose du matériel neuf permettant de satisfaire à la description des installations projetées suivant le plan de pose de l’appareil à renouveler (spécificités propres à chaque appareil de voie) ;
• La fixation des profilés dans la voie en y ajout des cales anticheminants ;
• Le renouvellement de la manœuvre ;
• La réalisation des connexions électriques équipées exclusivement de pinces KAGO ;
• Le renouvellement des cheminements en bois ou en enrobés, des planches de protection et des traversées de voies dans la zone de chantier ;
• Le décalaminage des profilés renouvelés ;
• La mise en peinture des extrémités des crossettes d’extrémité, des contrerails, du croisement bon, des tringles de manœuvre, et des traversées ;
• Le nivellement et bourrage à la lunette topographique de l’appareil de voie conformément aux fiches de voie et fiches modificatives (baissage de la voie compris) ;
• Les relevés et réglages des cotes de l’appareil de voie, des cotes équerres, de l’entrevoie, du dévers, de l’écartement de la voie et position de la barre de courant ;
• Le nivellement complémentaire et le serrage définitif des attaches 1 mois après la fin des travaux de l’appareil de voie ;
• La désinstallation du chantier.
La liste exhaustive des prestations est indiquée dans le Projet d'Accord-Cadre.

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires

CTA : E71 - Voies ferrées et caténaires / Maintenance
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
5- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6- Certificat d’habilitation SNCF, RATP, ou équivalent, pour la réalisation des soudures aluminothermiques de rail.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable.

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19489 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Régie Autonome des Transports Parisiens
Département RATP INFRASTRUCTURES
Consultation DHA_2023GDI19489
Accord-cadre RAV
Mme Laura Ruiz
LAC UG04 – VABU – VAL BIENVENUE
11 avenue Louis Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.