Renforcement et renouvellement des équipements de ventilation et de désenfumage du réseau de Métro RATP - Ouvrages « Alençon », «Crimée », « Adenauer » et « Malesherbes » - Travaux de génie civil
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de Métro parisien – Programme 2021/2025.
Cette consultation comporte deux lots qui font l’objet de deux marchés distincts :
Lot n°1 : l’ouvrage « Alençon », situé dans l’interstation Falguiere / Montparnasse sur la ligne 12 du métro, face au 44 Boulevard de Montparnasse 75015 Paris, et l’ouvrage « Crimée », situé dans l’interstation Laumière / Porte de Pantin sur la ligne 5 du métro, au 112 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
Lot n°2 : l’ouvrage « Adenauer », situé dans l’interstation Victor Hugo / Porte Dauphine sur la ligne 2 du métro, au 1 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris, et l’ouvrage « Malesherbes », situé dans l’interstation Monceau / Villiers sur la ligne 2 du métro, face au 36 boulevard de Courcelles 75017 Paris.
Ces ouvrages permettront de renforcer la capacité de ventilation et d’extraction d’air du tunnel des lignes du Métro.
En cas d’un nombre d’offres insuffisant, ne permettant pas d’attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots au même soumissionnaire, à la condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel cumulé des 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement et renouvellement des équipements de ventilation et de désenfumage du réseau de Métro RATP - Ouvrages « Alençon », «Crimée », « Adenauer » et «...”
Titre
Renforcement et renouvellement des équipements de ventilation et de désenfumage du réseau de Métro RATP - Ouvrages « Alençon », «Crimée », « Adenauer » et « Malesherbes » - Travaux de génie civil
DHA_2023MOP19710
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de...”
Brève description
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de Métro parisien – Programme 2021/2025.
Cette consultation comporte deux lots qui font l’objet de deux marchés distincts :
Lot n°1 : l’ouvrage « Alençon », situé dans l’interstation Falguiere / Montparnasse sur la ligne 12 du métro, face au 44 Boulevard de Montparnasse 75015 Paris, et l’ouvrage « Crimée », situé dans l’interstation Laumière / Porte de Pantin sur la ligne 5 du métro, au 112 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
Lot n°2 : l’ouvrage « Adenauer », situé dans l’interstation Victor Hugo / Porte Dauphine sur la ligne 2 du métro, au 1 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris, et l’ouvrage « Malesherbes », situé dans l’interstation Monceau / Villiers sur la ligne 2 du métro, face au 36 boulevard de Courcelles 75017 Paris.
Ces ouvrages permettront de renforcer la capacité de ventilation et d’extraction d’air du tunnel des lignes du Métro.
En cas d’un nombre d’offres insuffisant, ne permettant pas d’attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots au même soumissionnaire, à la condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel cumulé des 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Réaménagement des Ouvrages "Alençon" et "Crimée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Les travaux et prestations comprennent notamment :
• Les études d’exécution,
• Les installations de chantier,
• Les travaux relatifs à la voirie (dépose en...”
Description du marché
Les travaux et prestations comprennent notamment :
• Les études d’exécution,
• Les installations de chantier,
• Les travaux relatifs à la voirie (dépose en conservation, repose),
• Les travaux de démolition,
• Les travaux de terrassement, blindage, remblai,
• Les travaux de structure béton armé,
• Les travaux d’étanchéité,
• Les travaux de remblai - VRD,
• Les travaux de maçonnerie,
• Les travaux de réseaux - plomberie,
• Les travaux de métallerie,
• Les travaux de peinture,
• Les travaux de marquage au sol en voirie,
• Les travaux d’injections de collage terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification E19 — autre génie civil.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une...”
Informations complémentaires
Classification E19 — autre génie civil.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications.
Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Réaménagement des Ouvrages "Adenauer" et "Malesherbes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots auxquels elles candidatent, les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP sont requises (ou équivalents européens):
— FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante (Pour les lots 1 et 2),
— FNTP 1521 Ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé (Pour le lot 1),
— FNTP 2321 travaux de terrassement courants — en milieu urbain (Pour les lots 1 et 2).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités essentielles de financement: ressources propres,
— forme du prix pour le lot 1: révisable,
— forme du prix pour le lot 2: révisable,
— modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités essentielles de financement: ressources propres,
— forme du prix pour le lot 1: révisable,
— forme du prix pour le lot 2: révisable,
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette conditionne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés de nuit (pose/dépose des protections lourdes en tunnel et du système d'auscultation...).
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés de nuit (pose/dépose des protections lourdes en tunnel et du système d'auscultation...).
Les présents travaux se situant en zone urbaine impliquent notamment des problèmes de circulation et la gestion des piétons.
Certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence d'amiante (prestations en sous-section III).
Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des prestations en application de l'arrêté du23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis...”
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2023MOP19710 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:
RATP – Département de la maîtrise d’ouvrage des projets
À l'attention de Octave ICARD,
UF81 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois,
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams.
Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 235-738452 (2023-12-01)