renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - programme 2024 - 2 lots
Conseil départemental de l'Indre
renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - programme 2024 - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724232
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4102887.50 EUR 💰
Intitulé du lot: unité territoriale de Le Blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1705943.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: unité territoriale de Vatan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2396944.17 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires de candidature
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes daccès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 230-724232 (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - programme 2024 - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724232
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4102887.50 EUR 💰
Intitulé du lot: unité territoriale de Le Blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Fraisage avec recyclage : 112 749 mètres carrés
- couche d'accrochage : 165 383 mètres carrés
- gB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 748 tonnes
- bBTM 0/10 de classe 1 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 839 tonnes
- bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 7 151 tonnes
- bBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 3 400 tonnes
- bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud Liant modifié : 2 476 tonnes
le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois, dont 1 mois de période de préparation
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: unité territoriale de Vatan
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Fraisage avec recyclage : 47 505 mètres carrés
- couche d'accrochage : 217 589 mètres carrés
- gB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 420 tonnes
- bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 29 714 tonnes
- bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud Liant modifié : 500 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires de candidature
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes daccès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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