REMIREMONT - TR.24 - FAUBOURG DE LA CROISETTE - Déconstruction de 4 bâtiments et reconstruction de 24 logements et d'une agence commerciale VOSGELIS - Relance du lot menuiseries extérieures
Déconstruction de 4 bâtiments et reconstruction de 24 logements et d'une agence commerciale VOSGELIS à Remiremont - Relance du lot menuiseries extérieures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REMIREMONT - TR.24 - FAUBOURG DE LA CROISETTE - Déconstruction de 4 bâtiments et reconstruction de 24 logements et d'une agence commerciale VOSGELIS -...”
Titre
REMIREMONT - TR.24 - FAUBOURG DE LA CROISETTE - Déconstruction de 4 bâtiments et reconstruction de 24 logements et d'une agence commerciale VOSGELIS - Relance du lot menuiseries extérieures
Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Déconstruction de 4 bâtiments et reconstruction de 24 logements et d'une agence commerciale VOSGELIS à Remiremont - Relance du lot menuiseries extérieures”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Remiremont
Description du marché: Menuiseries exterieures bois et habillage aluminium
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales et une clause sociale d'insertion par l'activité économique selon les modalités indiquées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales et une clause sociale d'insertion par l'activité économique selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371034
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-626819 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-626819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 219-690254 (2023-11-09)