relocalisation du CNAP et du Mobiliers national à Pantin - lot 09b - brouillard d'eau

OPPIC

description succincte : La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne le lot de l'opération suivant : Lot 09b : Brouillard d'eau. La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'aménagement d'une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• itex

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies › Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365825
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

a/ visite : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Un registre des visites sera tenu par l'oppic lors des visites, dans les conditions prévues à l'article 6.2 du rc. B/ conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres ; Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " cnap - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi." l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. D /Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 09b - brouillard d'eau
Numéro du lot: lot 09b
Brève description:

le lot concerne les travaux de fourniture et mise en oeuvre du système de brouillard d'eau pour la protection incendie. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options: les variantes imposées sont décrites au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79-81 rue Cartier Bresson à Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française. 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2° Une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. Certaines certifications peuvent être portées par un co ou sous-traitant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - lot 9b : brouillard d'eau : Qualibat 5113, 5213, 5313, 5322, 5114, ou équivalent.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); 5° Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm); 6° Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français

Situation économique et financière:

sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit une clause sociale d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 117-365825 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: brouillard d'eau
Valeur totale du marché: 1 872 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720830
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-365825
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: déplacement local technique au R+3, déplacement CTA au sous-sol

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: itex
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 872 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 229-720830 (2023-11-23)

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