Relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’OFPRA

OFPRA

Le présent marché porte : • d'une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA (lot n° 1) ; • d'autre part, sur la reprise des prestations de maintenance des matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés (lot n°2).

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’OFPRA
Numéro de référence: 202608001
Brève description:
Le présent marché porte : • d'une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA (lot n° 1) ; • d'autre part, sur la reprise des prestations de maintenance des matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés (lot n°2).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Scanners informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 : Fourniture de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA. Prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance associées à ces matériels.
Description du marché:
LOT 1 : Fourniture de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA. Prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance associées à ces matériels.
Informations complémentaires: BT-113-Lot aucune valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Maintenance des scanners déjà déployés
Description du marché: LOT 2 : Maintenance des scanners déjà déployés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Code postal: 94120
Commune postale: fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050594&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050594&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546725 (2026-08-04)
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Produits/services:
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