chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur comprenant une antenne de l'iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l'inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Numéro de référence: 23mo030/Mr
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur comprenant une antenne de l'iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l'inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur comprenant une antenne de l'iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l'inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313377
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 7 - métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 07
Brève description: lot 7 - métallerie - serrurerie
Durée de l'accord: 30 jours
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases
Intitulé du lot: lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux
Durée de l'accord: 40 jours
Intitulé du lot: lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C
Numéro du lot: 14
Brève description: lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C
Durée de l'accord: 270 jours Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien collège Victor Hugo 34200 - sète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat - dsil, Etat ? Fonds vert, région Occitanie, Europe - fonds Feder). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat - dsil, Etat ? Fonds vert, région Occitanie, Europe - fonds Feder). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -La visite sur site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -La visite sur site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Source: OJS 2023/S 101-313377 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
Valeur totale du marché: 1 157 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624069
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-313377
Numéro JO-S: 199
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien collège Victor Hugo 34200 Sète
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: soc Languedoc Travaux Public Genie Civil
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷 Hérault🏙️
Valeur totale du marché: 159 095 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: vip plus
Adresse postale: 430 Av Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Valeur totale du marché: 998 683 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire indépendamment des quantités mises en oeuvre pour la réalisation des travaux selon les stipulations de l'acte d'engagement.Concernant le lot 10, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais. Le besoin restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire indépendamment des quantités mises en oeuvre pour la réalisation des travaux selon les stipulations de l'acte d'engagement.Concernant le lot 10, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais. Le besoin restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation