chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur comprenant une antenne de l'iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l'inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance lots infructueux - marché de travaux concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
23mo030/Mr”
Titre
relance lots infructueux - marché de travaux concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
23mo030/Mr
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur comprenant une antenne de l'iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l'inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - métallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancien collège Victor Hugo 34200 - sète
Description du marché: lot 7 - métallerie - serrurerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché: lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux
Durée de l'accord: 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C
Durée de l'accord: 270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat - dsil, Etat ? Fonds vert, région Occitanie, Europe - fonds Feder). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -La visite sur site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 101-313377 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente procédure a pour objet la relance...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente procédure a pour objet la relance d'une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d'une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 157 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ancien collège Victor Hugo 34200 Sète
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23mo030l7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: lot 7 - métallerie - serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Languedoc Travaux Public Genie Civil
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 095 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 23mo030l14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vip plus
Adresse postale: 430 Av Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 683 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire indépendamment des quantités mises en oeuvre pour la réalisation des travaux selon les stipulations de l'acte d'engagement.Concernant le lot 10, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais. Le besoin restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation
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Source: OJS 2023/S 199-624069 (2023-10-11)