RELANCE - Lot n°35 : Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
La présente consultation concerne la relance du lot n°35, Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) relatif à l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
Date limiteDeadline 2026-11-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - Lot n°35 : Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074129?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074129&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75702
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668152 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - Lot n°35 : Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Numéro de référence:
05RN26
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du lot n°35, Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) relatif à l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
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Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Description
Identifiant interne:
05RN26
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
13000190200290
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074129?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074129&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75702
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
13000190200290
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668152 (2026-09-28)
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