RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Date limiteDeadline 2026-07-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbardail@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370501 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
AOSNVLCOLENCDV2026-3
Brève description:
RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
AOSNVLCOLENCDV2026-3
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:
RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Durée de l'accord: 3 années Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
20009583400012
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbardail@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une précédente procédure relative à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL Affaire n°AOSNVLCOLLECTE2025-2 qui comprenait initialement 13 lots et au cours de laquelle le présent lot (ancien lot 9) relatif à la Collecte des déchets verts et des encombrants n'a pas pu être attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. Il est intégralement relancé dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, le cahier des charges de ce lot a fait l'objet d'adaptations techniques pour la présente relance. Les candidats sont invités à prendre connaissance des nouvelles pièces du dossier de consultation (DCE) et notamment du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370501 (2026-05-28)
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