relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs 2 lots
la présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots techniques. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d'un...”
Titre
relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs 2 lots
2023125082
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots techniques. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Neant"
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental...”
Description du marché
location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'oise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location d'un dispositif d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083035
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et est publié en Français.Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : Dans...”
l'Avis est rédigé et est publié en Français.Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, elle devra fournir une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas êtredans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté demodifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-664012 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs 2 lots.
Reference number: 2023125082
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots techniques. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”
Description du marché
marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023125082
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Téléphone: 0134253154📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2024/S 112-343449 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules.
Brève description:
“location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département...”
Brève description
location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules - La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.
Lot 1 : Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. -
Aucune négociation n'a eu lieu.
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Description du marché:
“Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département...”
Description du marché
Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules - La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.
techniques. Lot 1 : Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s)
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Informations complémentaires:
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s adresser au Conseil départemental du Val d Oise, Direction...”
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s adresser au Conseil départemental du Val d Oise, Direction de l Achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, CS20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00). La signature du marché est intervenue le 22 avril 2024.
Le marché a été attribué à la SOCIETE ACELTIS pour sans montant minimum et avec un montant maximum de
180 000 ? HT.
16 Rue de l'industrie
67114 ESCHAU-France