Relance du marché de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)

Logial-Coop

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s'agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure.
le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: S/2023/11/Dg
Brève description:

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s'agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure. le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376651
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de moyen et de résultat (hormis les cas de force majeur dûment justifiés). La partie forfaitaire porte sur les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier. La partie à bons de commande qui concerne la fourniture de liasses de recommandés (A/R) s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande du marché est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 2 000,00 EUR HT soit 6 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée test d'1 mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le marché sera reconduit tacitement pour une première période (10 mois ou 11 mois) puis 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

logial-Coop peut prendre la décision de conclure le marché pour une période initiale de 12 mois(sans période test)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Attestation entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique (proportion minimale de 50%).

- Une attestation d'équivalence d'heures de travail réalisés par du personnel en situation de handicap

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans un délai de 3 ans

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

L'exécution des prestations est soumise à une obligation de moyen et de résultat (hormis les cas de force majeur dûment justifiés).

La partie forfaitaire porte sur les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier.

La partie à bons de commande qui concerne la fourniture de liasses de recommandés (A/R) s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

La partie à bons de commande du marché est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 2 000,00 EUR HT soit 6 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.

Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-376651 (2023-06-19)

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