relance du lot no7 - plomberie, chauffage, VMC, climatisation - travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SME

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché
2024-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:

relance du lot no7 - plomberie, chauffage, VMC, climatisation - travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674481
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 600 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: plomberie, chauffage, WMC, climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: plomberie, chauffage, WMC, climatisation
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le DUME

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles certificats de qualifications spécifiques au lot postulé de type Qualibat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne pourra y participer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura lieu en été 2027

appel d'offres ouvert.l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu :1)à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;2)à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. Le titulaire n'a pas l'exclusivité de l'ensemble des prestations objet du présent marché. L'Acheteur, dans le cadre d'opération complexe ou d'opération, pourra organiser une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon des modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Article 2.2 du RcCautionnement et garanties financières :Aucune avance ne sera versée.Sauf si le montant initial du marché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.modalités de remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr L'Information des candidats non retenus se fera conformément à l'article 8.3 du réglement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674481 (2023-11-02)

Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot n°7 - Plomberie, chauffage, VMC, climatisation - Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune
Numéro de référence: 2023-007-07
Brève description:

Relance du lot n°7 - Plomberie, chauffage, VMC, climatisation - Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-007-07
Titre: Plomberie, chauffage, WMC, climatisation
Description du marché: Plomberie, chauffage, WMC, climatisation
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Travaux de construction 📦

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 2023-007-07
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Plomberie, chauffage, VMC, climatisation
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-2023-007-07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sme
Numéro d'enregistrement national: 79386502300055
Adresse postale: 535 Rue Raymond Recouly
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.gines@sme-lr.fr 📧
Téléphone: +33 467422070 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 095-289371 (2024-05-15)

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