travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'Opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). Tous les lots ont été attribués précédemment. Le titulaire du lot 13 (faux plafonds) étant défaillant, seul ce lot fait l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois, y compris la période de préparation (2 mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 13 faux plafonds, travaux de la phase 1 de création d'un pôle sportif,”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de...”
Brève description
travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'Opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). Tous les lots ont été attribués précédemment. Le titulaire du lot 13 (faux plafonds) étant défaillant, seul ce lot fait l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois, y compris la période de préparation (2 mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: faux-Plafonds
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de candidatures telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de candidatures telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327441
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Avé, direction des affaires financières
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas définitives. Elles sont indicatives et sont susceptibles d'être modifiées. Les réunions d'ouverture et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas définitives. Elles sont indicatives et sont susceptibles d'être modifiées. Les réunions d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques
“le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu de prélever une retenue de garantie. Le financement du marché sera...”
le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu de prélever une retenue de garantie. Le financement du marché sera assuré par le budget de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Versement d'une avance possible. Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ordre de démarrage général a été donné le 7 novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 076-227881 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance du lot 13 faux plafonds, travaux de la phase 1 de création d'un pôle sportif”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62687.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“relance du lot 13 faux plafonds, travaux de la phase 1 de création d'un pôle sportif (travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de...”
Description du marché
relance du lot 13 faux plafonds, travaux de la phase 1 de création d'un pôle sportif (travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes). L'Opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux de la phase 1 sont répartis en 17 lots (marchés séparés). Tous les lots ont été attribués précédemment. Le titulaire du lot 13 (faux plafonds) étant défaillant, seul ce lot fait l'objet du présent avis d'attribution de marché. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois, y compris la période de préparation (2 mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la valeur technique notée sur 40 points était jugée sur 15 points pour les mesures d'organisation et de sécurité, sur 10 points pour les moyens humains et...”
Informations complémentaires
la valeur technique notée sur 40 points était jugée sur 15 points pour les mesures d'organisation et de sécurité, sur 10 points pour les moyens humains et matériels, sur 10 points pour la protection de l'environnement et le développement durable et sur 5 points pour la provenance et la qualité des fournitures et matériaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-227881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023012.13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soplac euphonie
Numéro d'enregistrement national: 32604720600031
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62687.87 💰
Source: OJS 2023/S 188-586464 (2023-09-26)