relance du Lot 1 : clos couvert dans le cadre des travaux de reconstruction du nouveau d'orgemont à Epinay sur Seine

commune d epinay sur seine

preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. Cependant, les deux offres reçues pour le lot no 1 - clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l'article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot no 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot no 1 - clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot no 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n'ont fait l'objet d'aucun...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• commune d epinay sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 230029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640564
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7085497.76 EUR 💰
Brève description:

relance du Lot 1 : clos couvert dans le cadre des travaux de reconstruction du nouveau d'orgemont à Epinay sur Seine

Valeur estimée hors TVA: 7085497.76 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire ():Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant le macro-lot no 1.1 : Terrassement, VRD, Espaces. Elle sera chiffrée à la fin de la DPGF du macro-lot 1.1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Strasbourg 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé Dc2). 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principaux travaux réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé. 3. Certificats de qualification professionnelle (*)4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. (*) candidatures - qualificationsLes travaux dont la description est donnée dans les C.C.T.P. Du macro-lot sont obligatoirement réalisés par une Entreprise spécialisée (le titulaire du marché, ses co-traitants et/ou sous-traitants agréés) titulaire des qualifications requises, telles qu'elles sont définies par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (Qualibat) ou références équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640564 (2023-10-18)

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