preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. Cependant, les deux offres reçues pour le lot no 1 - clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l'article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot no 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot no 1 - clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot no 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n'ont fait l'objet d'aucun...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 230029
Brève description:
“preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans...”
Brève description
preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. Cependant, les deux offres reçues pour le lot no 1 - clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l'article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot no 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot no 1 - clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot no 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n'ont fait l'objet d'aucun...(voir Dce)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640564
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2023/S 204-640564 (2023-10-18)