preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. Cependant, les deux offres reçues pour le lot no 1 - clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l'article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot no 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot no 1 - clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot no 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n'ont fait l'objet d'aucun...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du Lot 1 : clos couvert dans le cadre des travaux de reconstruction du nouveau d'orgemont à Epinay sur Seine
230029”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans...”
Brève description
preambuleUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. Cependant, les deux offres reçues pour le lot no 1 - clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l'article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot no 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot no 1 - clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot no 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n'ont fait l'objet d'aucun...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7085497.76 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Strasbourg 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description du marché:
“relance du Lot 1 : clos couvert dans le cadre des travaux de reconstruction du nouveau d'orgemont à Epinay sur Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7085497.76 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire ():Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant le macro-lot no 1.1 : Terrassement, VRD, Espaces. Elle...”
Description des options
pse obligatoire ():Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant le macro-lot no 1.1 : Terrassement, VRD, Espaces. Elle sera chiffrée à la fin de la DPGF du macro-lot 1.1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé Dc2). 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principaux travaux réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé. 3. Certificats de qualification professionnelle (*)4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3. (*) candidatures - qualificationsLes travaux dont la description est donnée dans les C.C.T.P. Du macro-lot sont obligatoirement réalisés par une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3. (*) candidatures - qualificationsLes travaux dont la description est donnée dans les C.C.T.P. Du macro-lot sont obligatoirement réalisés par une Entreprise spécialisée (le titulaire du marché, ses co-traitants et/ou sous-traitants agréés) titulaire des qualifications requises, telles qu'elles sont définies par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (Qualibat) ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
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Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 204-640564 (2023-10-18)