Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)

Conseil départemental de la Corrèze

Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19)

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)
Numéro de référence: 2026AFF032
Brève description:

Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (19)

Adresse postale: Routes départementales de la Corrèze
Code postal: 19000
Ville: Département de la Corrèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (pondération 30.%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-21 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BAkmIv6y6G 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BAkmIv6y6G&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BAkmIv6y6G&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à 170 000 Euros HT (durée totale). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420535 (2026-06-17)

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