Relance après déclaration sans suite d’un accord-cadre composite portant sur des prestations de nettoyage courant et de nettoyage évènementiel des Halles 1&2
Le présent accord-cadre composite est décomposé en 2 parties.
- Partie A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire et a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant sur le site des Halles 1&2.
- Partie B : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires et porte sur les prestations de nettoyage évènementiel des Halles 1&2, le Karting, La Centrale, et Min de Rien.
Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite d’un accord-cadre composite portant sur des prestations de nettoyage courant et de nettoyage évènementiel des Halles 1&2”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre composite est décomposé en 2 parties.
- Partie A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire et a pour objet la réalisation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre composite est décomposé en 2 parties.
- Partie A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire et a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant sur le site des Halles 1&2.
- Partie B : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires et porte sur les prestations de nettoyage évènementiel des Halles 1&2, le Karting, La Centrale, et Min de Rien.
Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre composite est décomposé en 2 parties.
- Partie A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire et a pour objet la réalisation des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre composite est décomposé en 2 parties.
- Partie A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire et a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant sur le site des Halles 1&2.
- Partie B : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires et porte sur les prestations de nettoyage évènementiel des Halles 1&2, le Karting, La Centrale, et Min de Rien.
Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois maximum. La durée totale de l'accord-cadre y compirs la reconduction est de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accoprd cadre comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande)...”
Informations complémentaires
L'accoprd cadre comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande) est de 300€ HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
15:00 📅
“L'accord-cadre comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 124-391614 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-391614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande) est de 300€ HT
Nouvelle valeur
Texte: Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande) est de 300 000€ HT
Source: OJS 2023/S 127-405912 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accoprd cadre comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande)...”
Informations complémentaires
L'accoprd cadre comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Le maximum de la partie B (accord-cadre à bons de commande) est de 30 0000€ HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391614
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Relance après déclaration sans suite d’un accord-cadre composite portant sur des prestations de nettoyage courant et de nettoyage évènementiel des Halles 1&2”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic sas ii
Adresse postale: 8 RUE DE LA RIGOTIERE
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-759188 (2023-12-11)