Réhabilitations de transformateurs

RTE réseau de transport d’électricité

RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Numéro de référence: 23240
Brève description:

RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Palatin III, 3 / 5 Cours du Triangle
Code postal: 92036
Commune postale: La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: damien.dagostino@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 49013490 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299460
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Site de CERGY
Numéro du lot: 1
Brève description:

RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs .

La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Cergy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Les options techniques seront listées lors de la consultation.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Site de SAINNEVILLE
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Sainneville.

Intitulé du lot: Site de DRONNIERE
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de DRONNIERE.

Intitulé du lot: Site de HARCOURT
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de HARCOURT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement ;

- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels ;

- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 440k€.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.

Conditions minimales à remplir:

Le candidat devra :

• fournir une présentation de l'entreprise et de ses compétences ;

• justifier d’une activité dans les services de réparation et d'entretien de transformateurs ;

• justifier d’une capacité à analyser le besoin en terme de réhabilitation d'ouvrage HT et BT ;

• posséder au moins une machine à traitement d’huile ;

• indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (il ne pourras pas y avoir de possibilité de changement de lots lors de la consultation) ;

• Disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle ainsi que durant les périodes estivales ;

• avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées),

• démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de développement Ingénierie de Paris (régions Ile-de-France et Normandie) ;

• justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).

Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT

- Capacité à réaliser l’étude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire

- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.

Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien D'AGOSTINO
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-299460 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052707
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299460
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1 - Repli d'une équipe de chantier (si prestation non continue aux travaux)

Option 2 - Rebobinage pompe (Forfait pour une pompe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Source: OJS 2024/S 019-052707 (2024-01-23)

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