RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitations de transformateurs
23240
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Brève description:
“RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son...”
Brève description
RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de CERGY
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son...”
Description du marché
RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs .
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Cergy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT
- Capacité à réaliser l’étude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire
- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options techniques seront listées lors de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de SAINNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son...”
Description du marché
RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Sainneville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de DRONNIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son...”
Description du marché
RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de DRONNIERE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de HARCOURT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son...”
Description du marché
RTE, afin d’assurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de HARCOURT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement ;
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels ;
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 440k€.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Conditions minimales à remplir:
Le candidat devra :
• fournir une présentation de l'entreprise et de ses compétences ;
• justifier d’une activité dans les services de réparation et d'entretien de transformateurs ;
• justifier d’une capacité à analyser le besoin en terme de réhabilitation d'ouvrage HT et BT ;
• posséder au moins une machine à traitement d’huile ;
• indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (il ne pourras pas y avoir de possibilité de changement de lots lors de la consultation) ;
• Disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle ainsi que durant les périodes estivales ;
• avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées),
• démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de développement Ingénierie de Paris (régions Ile-de-France et Normandie) ;
• justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).
Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 096-299460 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 - Repli d'une équipe de chantier (si prestation non continue aux travaux)
Option 2 - Rebobinage pompe (Forfait pour une pompe)”
Description des options:
“Option 1 - Repli d'une équipe de chantier (si prestation non continue aux travaux)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXP24T2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Site de CERGY
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site de SAINNEVILLE
3️⃣
Numéro de contrat: CXP24T2002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Site de DRONNIERE
Source: OJS 2024/S 019-052707 (2024-01-23)