En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Réhabilitation thermique multi site en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation thermique multi sites en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre...”
Brève description
En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Réhabilitation thermique multi site en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PATAY - 13bis rue de Patay, SAND - 8bis rue Georges SAND TALAMONI, 22, avenue Talamoni à Champigny-sur-Marne.”
Description du marché: Réhabilitation thermique multi site en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scic hlm idf habitat
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 179-559789 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-559789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 198-621181 (2023-10-09)