Réhabilitation 224 logements collectifs "Tours Bellecroix" à Metz

SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Relance suite à déclaration sans suite
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d'offres ouvert en
application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5
le marché est alloti et certains lots contiennent des Pse
le marché contient des heures d'insertion par l'économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2023-1131
Brève description:

Relance suite à déclaration sans suite la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz. le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 le marché est alloti et certains lots contiennent des Pse le marché contient des heures d'insertion par l'économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole metz habitat
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387753809 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002983
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Prestations réglées par un prix global forfaitaire articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux Prix révisable délai global de paiement : 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance suite à déclaration sans suite

la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.

le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d'offres ouvert en

application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5

le marché est alloti et certains lots contiennent des Pse

le marché contient des heures d'insertion par l'économique

Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 10 : électricité
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot contient une Pse

le lot contient des heures d'insertion par l'économie

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: une Pse est prévue sur le lot 10
Intitulé du lot: 11 : Cvc - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 11
Brève description: Le lot contient des heures d'insertion par l'économie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sem Eurometropole Metz Habitat Bp 20725 10 rue du Chanoine Collin 57012 - Metz Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sem Emh

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Motifs exclusion (BT-67)

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas

entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation

prévus par le code de la commande publique."

Documents à accès restreint (BT-14)

"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Prestations réglées par un prix global forfaitaire

articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique

modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon

les modalités du CCAG travaux

Prix révisable

délai global de paiement : 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2024/S 002-002983 (2023-12-29)

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