Relance suite à déclaration sans suite
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d'offres ouvert en
application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5
le marché est alloti et certains lots contiennent des Pse
le marché contient des heures d'insertion par l'économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387753809📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387753809📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation 224 logements collectifs "Tours Bellecroix" à Metz
2023-1131
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Relance suite à déclaration sans suite
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
le...”
Brève description
Relance suite à déclaration sans suite
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d'offres ouvert en
application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5
le marché est alloti et certains lots contiennent des Pse
le marché contient des heures d'insertion par l'économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 : électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sem Eurometropole Metz Habitat Bp 20725 10 rue du Chanoine Collin 57012 - Metz Cedex”
Description du marché: Le lot contient une Pse
le lot contient des heures d'insertion par l'économie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une Pse est prévue sur le lot 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sem Emh
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon
les modalités du CCAG travaux
Prix révisable
délai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2024/S 002-002983 (2023-12-29)