region formation des personnes detenues 2024 - 2027

Avis de marché (2023-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228206019 📞
Courrier électronique: pf44@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
URL de participation: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: region formation des personnes detenues 2024 - 2027 DFPS24
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'organiser et de financer la formation professionnelle continue des personnes incarcérées au sein de deux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14 - dispositif de formation des personnes détenues à la maison d'arrêt de Laval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval
Description du marché:
“dispositif de formation des personnes détenues à la maison d'arrêt de Laval - découverte des métiers - préqualification - bâtiment second oeuvre (au moins 3...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le dispositif de formation des personnes détenues bénéficient d'un cofinancement du Fse+ qui émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15 - dispositif de formation des personnes détenues à Structure d'accompagnement à la Sortie du Mans (SAS du Mans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“dispositif de formation des personnes détenues à Structure d'accompagnement à la Sortie du Mans (SAS du Mans) - les Croisettes - découverte des métiers -...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation cf. Article 5.3”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 173-543920 (2023-09-04)