l'Objet du présent accord-cadre est d'organiser et de financer la formation professionnelle continue des personnes incarcérées au sein de deux établissements pénitentiaires de la région des Pays de la Loire : la maison d'arrêt de Laval et la Structure d'accompagnement à la sorite (Sas) sur Le Mans - les Croisettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: region formation des personnes detenues 2024 - 2027
DFPS24
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'organiser et de financer la formation professionnelle continue des personnes incarcérées au sein de deux...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est d'organiser et de financer la formation professionnelle continue des personnes incarcérées au sein de deux établissements pénitentiaires de la région des Pays de la Loire : la maison d'arrêt de Laval et la Structure d'accompagnement à la sorite (Sas) sur Le Mans - les Croisettes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14 - dispositif de formation des personnes détenues à la maison d'arrêt de Laval” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval
Description du marché:
“dispositif de formation des personnes détenues à la maison d'arrêt de Laval - découverte des métiers - préqualification - bâtiment second oeuvre (au moins 3...”
Description du marché
dispositif de formation des personnes détenues à la maison d'arrêt de Laval - découverte des métiers - préqualification - bâtiment second oeuvre (au moins 3 métiers différents)industrie - soudure - Nombre d'heures-stagiaires mini pour 12 mois : 5 000 ; nombre d'heures-stagiaires maxi pour 12 mois : 9 000
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le dispositif de formation des personnes détenues bénéficient d'un cofinancement du Fse+ qui émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le dispositif de formation des personnes détenues bénéficient d'un cofinancement du Fse+ qui émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et notamment de l'objectif spécifique g
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15 - dispositif de formation des personnes détenues à Structure d'accompagnement à la Sortie du Mans (SAS du Mans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“dispositif de formation des personnes détenues à Structure d'accompagnement à la Sortie du Mans (SAS du Mans) - les Croisettes - découverte des métiers -...”
Description du marché
dispositif de formation des personnes détenues à Structure d'accompagnement à la Sortie du Mans (SAS du Mans) - les Croisettes - découverte des métiers - préqualification - domaines : Général, Espace vert, Maintenance cycle, Maintenance matériel électronique, Hygiène, Restauration, Création d'activiténombre d'heures-stagiaires mini pour 12 mois : 2 000 ; nombre d'heures-stagiaires maxi pour 12 mois : 5 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation cf. Article 5.3” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L.6351-1 à L.6351-8 du code du travail) ainsi que d'une certification Qualiopi
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-543920 (2023-09-04)