refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de...”
Titre
refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
2023_ATLAS_AO_D2I_17
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Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)”
Brève description
refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, à savoir : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque) ;o Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;o L'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprès d'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant ;Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - afin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir : o Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société ; o S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prend effet à compter du 29/06/23 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'à la période de fin de garantie du site (date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prend effet à compter du 29/06/23 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'à la période de fin de garantie du site (date estimée : 1er septembre 2024). Ensuite l'hébergement, la Tierce Maintenance Applicative, Evolutive, Préventive et la formation pourront être renouvelés par tacite reconduction pour 2 périodes de 12 mois chacune et feront l'objet de bons de commande
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris T
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 067-198689 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 73977.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 150000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Numérique Responsable et accessibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-198689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_ATLAS_AO_D2I_17
Titre:
“refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)”
Titre
refonte, tierce maintenance et hébergement du site Internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca)
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: intuitiv interactive
Adresse postale: 4 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.intuitiv-interactive.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 73977.50
Offre la plus élevée: 150000
Source: OJS 2023/S 140-448743 (2023-07-19)