refonte et maintenance de la Pfse_Eurodac

Depafi

projet d'accord-cadre ayant pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: LR20230609
Brève description:

projet d'accord-cadre ayant pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/ban
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155673 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377236
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la solution et des modalités techniques proposées par le candidat : 27 ptssous-critère 2 : qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 21 ptssous-critère 3 : qualité des dispositifs de pilotage et des démarches qualité et sécurité dédiés à l'exécution des prestations : 12 pts

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7041666.67 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est agencé comme suit :Prestation 1 : Initialisation et prise de connaissancesous prestation 1 .1 : Initialisation, prise de connaissance et cadre du marchésous prestation 1.2 : Elaboration de l'architecture cible de la PFSE IiiSous-Prestation 1-3 : Mise en place de l'usine logicielleprestation 2 : Conception et développement de la pfse iii Sous prestation 2.1 : Fourniture de la licence relative au module de traitement biométriquesous-prestation 2.2 : Conception et développement du SI en mode agileprestation 3 : Etudes et expertisessous-prestation 3.1 : Etudes et expertises techniques et stratégiques Sous-Prestation 3.2 : Etudes et expertises en ergonomie et designprestation 4 : FormationPrestation 5 : Maintenance corrective et maintien en condition de sécuritéprestation 6 : Assistance à l'installation et au raccordement d'environnementsprestation 7 : Maintenance évolutive et adaptative Prestation 8 : Réversibilité et transfert des acquis

Valeur estimée hors TVA: 7041666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu'au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu'au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa RAHMANI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-377236 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "

Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002255
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377236
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du

système eurodac " pfse "

le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Asile Migration et Intégration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Adresse postale: 1, rue Serpentine
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 002-002255 (2023-12-29)

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