Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte et maintenance de la Pfse_Eurodac
LR20230609
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“projet d'accord-cadre ayant pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7041666.67 💰
le présent accord-cadre est agencé comme suit :Prestation 1 : Initialisation et prise de connaissancesous prestation 1 .1 : Initialisation, prise de connaissance et cadre du marchésous prestation 1.2 : Elaboration de l'architecture cible de la PFSE IiiSous-Prestation 1-3 : Mise en place de l'usine logicielleprestation 2 : Conception et développement de la pfse iii Sous prestation 2.1 : Fourniture de la licence relative au module de traitement biométriquesous-prestation 2.2 : Conception et développement du SI en mode agileprestation 3 : Etudes et expertisessous-prestation 3.1 : Etudes et expertises techniques et stratégiques Sous-Prestation 3.2 : Etudes et expertises en ergonomie et designprestation 4 : FormationPrestation 5 : Maintenance corrective et maintien en condition de sécuritéprestation 6 : Assistance à l'installation et au raccordement d'environnementsprestation 7 : Maintenance évolutive et adaptative Prestation 8 : Réversibilité et transfert des acquis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7041666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu'au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu'au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la solution et des modalités techniques proposées par...”
la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la solution et des modalités techniques proposées par le candidat : 27 ptssous-critère 2 : qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 21 ptssous-critère 3 : qualité des dispositifs de pilotage et des démarches qualité et sécurité dédiés à l'exécution des prestations : 12 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-377236 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du
système eurodac " pfse "”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 100 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Asile Migration et Intégration
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377236
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Adresse postale: 1, rue Serpentine
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7041666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7041666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 100 000 💰
Source: OJS 2024/S 002-002255 (2023-12-29)