refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps)

CNAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information
• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AC.2023.1813
Brève description:

refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601885 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371819&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371819&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572687
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340156
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

la procédure n'est pas allotie, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, qui constituent un ensemble indivisible d'un point de vue technique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 977 475 EUR 💰
Brève description:

l'Objet de cette consultation est la Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps), décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371819&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à tranches, constitué de : - d'Une tranche ferme qui :- comporte une part forfaitaire permettant de mettre en oeuvre le MVP (Minimum Viable Product) sur le périmètre fonctionnel décrit dans l'annexe " Ceps-Annexe_Rc-02-Cadre_Réponse_Exigences_Fonctionnelles.Xlsx",), et dans le paragraphe 7.1.1 Prestation F1 : Initialisation et Implémentation du MVP du CCTP.- est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour les prestations à unités d'oeuvre définies au CCTP.- De tranches optionnelles forfaitaires (F2, F3, F4, F5 et F6) en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam.Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 euro(s) HT soit 3 572 970 euro(s) (T.T.C.). Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 euro(s) HT, soit 1 935 865 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 euro(s) HT soit 350 000euro(s) (T.T.C.)La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose comme suit :- une période ferme de 6 mois, permettant, le cas échéant, de mettre un terme à l'accord-cadre à l'issue de la phase MVP et avant généralisation de la solution dans le cas où le projet ne donnerait pas satisfaction.- La possibilité de déclencher les tranches optionnelles pour une nouvelle période maximale de 3,5 ans.L'accord-cadre peut être résilié à tout moment par la Cnam dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-572687 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (SI CEPS)
Brève description:

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, et R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-14, et R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à tranches qui est mono attributaire. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 Euros HT soit 3 572 970 Euros TTC. Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 Euros HT, soit 1 935 865 Euros TTC. Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 Euros HT soit 350 000Euros TTC. Le montant indiqué dans la "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est le montant estimatif indiqué dans le RC et ci dessus.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 977 475 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 977 475 EUR 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre non alloti mono attributaire à tranches.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.1813
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601885 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 183-562155 (2024-09-18)

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