Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps)
AC.2023.1813”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 977 475 💰
l'Objet de cette consultation est la Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps), décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure n'est pas allotie, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des...”
Informations complémentaires
la procédure n'est pas allotie, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, qui constituent un ensemble indivisible d'un point de vue technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340156
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
09:00 📅
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à tranches, constitué de : - d'Une tranche ferme qui :- comporte une part forfaitaire permettant de mettre en oeuvre le MVP (Minimum Viable Product) sur le périmètre fonctionnel décrit dans l'annexe " Ceps-Annexe_Rc-02-Cadre_Réponse_Exigences_Fonctionnelles.Xlsx",), et dans le paragraphe 7.1.1 Prestation F1 : Initialisation et Implémentation du MVP du CCTP.- est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour les prestations à unités d'oeuvre définies au CCTP.- De tranches optionnelles forfaitaires (F2, F3, F4, F5 et F6) en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam.Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 euro(s) HT soit 3 572 970 euro(s) (T.T.C.). Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 euro(s) HT, soit 1 935 865 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 euro(s) HT soit 350 000euro(s) (T.T.C.)La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose comme suit :- une période ferme de 6 mois, permettant, le cas échéant, de mettre un terme à l'accord-cadre à l'issue de la phase MVP et avant généralisation de la solution dans le cas où le projet ne donnerait pas satisfaction.- La possibilité de déclencher les tranches optionnelles pour une nouvelle période maximale de 3,5 ans.L'accord-cadre peut être résilié à tout moment par la Cnam dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 183-572687 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (SI CEPS)
Brève description:
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, et R2161-2 à 5, R2162-1 à...”
Brève description
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, et R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-14, et R2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à tranches qui est mono attributaire.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 Euros HT soit 3 572 970 Euros TTC. Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 Euros HT, soit 1 935 865 Euros TTC.
Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 Euros HT soit 350 000Euros TTC.
Le montant indiqué dans la "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est le montant estimatif indiqué dans le RC et ci dessus.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 977 475 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 977 475 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre non alloti mono attributaire à tranches.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.1813
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 183-562155 (2024-09-18)