refonte du système d'information comptable des collectivités d'outre-mer

Direction générale finances publiques

refonte du système d'information comptable des collectivités d'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système comptable
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2200076
Brève description: refonte du système d'information comptable des collectivités d'outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Système comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv 📧
Téléphone: +33 141635818 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336314&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473143
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200076Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office/Libre Office), .zip (archives compressées)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 666 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 60 mois
Description des options:
le marché comporte des reconductions, ces dernières sont considérées comme des options au sens de al réglementation européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- renseignements requis au titre de la candidature :En application des articles R2143-13 et R2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir :- les documents justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.- les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur, le Département de la Gouvernance et du Support des Systèmes d'information de la Dgfip, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGS au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis.2 - liste des documents et renseignements demandés en application de l'article R2143-3 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
les investissements consentis pour la mise en place d'un nouveau système comptable justifient de porter la durée du marché à 60 mois
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les investissements consentis pour la mise en place d'un nouveau système comptable justifient de porter la durée du marché à 60 mois
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-473143 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565243
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473143
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
en raison d'une indisponibilité pendant quelques heures du site devant recevoir les plis le jour de la date limite de réception des candidatures, ladite date limite est reportée
Source: OJS 2023/S 181-565243 (2023-09-15)
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