refonte de la gestion relation usagers (Gru) de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

pour 2023, la Ville de Nîmes souhaite réaliser une transformation numérique de sa relation usager via son projet de Gestion de la Relation Citoyen visant l'amélioration de services existants et la création de nouveaux services.Le présent accord-cadre comporte à la fois des prestations de mise en oeuvre de GRU à prix global et forfaitaire, des prestations de maintenance de la GRU a prix global et forfaitaire par année de maintenance, et des prestations ponctuelles prix unitaires, mises en oeuvre dans le cadre d'émission de bon de commande, relatives à des missions de traitement de données, d'intégration, d'expertise, d'analyse de maintenance de certains outils/certaines interfaces.La ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entr'ouvert SCOP ARL

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-07-10	Informations complémentaires
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405757
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :- les prestations de mise en oeuvre de la GRU seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement :- tranche ferme : mise en oeuvre et maintenance du socle de base GRU ;- tranche optionnelle : acquisition et maintenance du module exécution.- Les prestations ponctuelles (missions de traitement de données, d'intégration, d'expertise, d'analyse de maintenance de certains outils/certaines interfaces) seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.en application de l'article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.pour les prestations ponctuelles, les montants maximums par période de l'accord-cadre sont définis comme suit :Période initiale : 200 000 EUR HtReconduction no1 : 100 000 EUR HtReconduction no2 : 100 000 EUR HtReconduction no3 : 100 000 EUR HtSoit un total (toutes périodes confondues) de 500 000 EUR (H.T.)Pour les prestations à prix global et forfaitaire, le montant estimé est de 180 000 eur ht, toutes périodes de reconductions confondues.les prestations de mises en oeuvre de la GRU définies à la DPGF comportent plusieurs tranches d'exécution suivantes : - tranche ferme : Mise en oeuvre du socle GRU- tranche optionnelle no1 : Module éducation (Acquisition et maintenance) - le délai d'affermissement est de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, soit un total de 48 maximum toutes périodes confondues

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le marché, dans sa partie forfaitaire, comporte une tranche optionnelle.Le marché est reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue d'une des périodes prévues au contrat. En cas de reconduction complète, le prochain avis pourrait avoir lieu printemps-été 2027;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405757 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426435
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405757
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-426435 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632603
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: entr'Ouvert scop arl
Adresse postale: 169 rue du chateau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 661 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Foucault FERRAND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal adminisratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 201-632603 (2023-10-13)

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