refonte de l'usine de Clichy - lot no9a - équipements des procédés industriels de traitement de l'air de la désodorisation

SIAAP

les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux pollués de l'usine ainsi que leur ventilation associée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Appareils de désodorisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de désodorisation
Numéro de référence: 23S0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de désodorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de désodorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325239
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

une indemnisation de 20 000 euros (T.T.C.) sera remise aux candidats ayant fourni une offre régulière (article 3.7 du Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

une indemnisation de 20 000 euros (T.T.C.) sera remise aux candidats ayant fourni une offre régulière (article 3.7 du Règlement de consultation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

- soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 20 000 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;

- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima et sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine du traitement de l'air, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;

- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- Une note explicitant la démarche de l'entreprise en matière de sécurité assortie d'éléments mesurables tels que les taux annuels de fréquence et taux de gravité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941268 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant les ouvrages visés par le présent contrat.le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 47 mois.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.avance prévue : taux à 5 %Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après.Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voieélectronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 103-325239 (2023-05-26)

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