les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux pollués de l'usine ainsi que leur ventilation associée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte de l'usine de Clichy - lot no9a - équipements des procédés industriels de traitement de l'air de la désodorisation
23S0162”
Produits/services: Appareils de désodorisation📦
Brève description:
“les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux...”
Brève description
les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux pollués de l'usine ainsi que leur ventilation associée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de désodorisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)
Description du marché:
“les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux...”
Description du marché
les prestations consistent à fabriquer, fournir, poser et mettre en service des équipements pour réaliser le traitement de l'air des ouvrages et des locaux pollués de l'usine ainsi que leur ventilation associée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations complémentaires:
“une indemnisation de 20 000 euros (T.T.C.) sera remise aux candidats ayant fourni une offre régulière (article 3.7 du Règlement de consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
- soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
- soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 20 000 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima et sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine du traitement de l'air, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
- Une note explicitant la démarche de l'entreprise en matière de sécurité assortie d'éléments mesurables tels que les taux annuels de fréquence et taux de gravité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent...”
la présente consultation est lancée en AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant les ouvrages visés par le présent contrat.le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 47 mois.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.avance prévue : taux à 5 %Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après.Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voieélectronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 103-325239 (2023-05-26)