les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte de l'usine de Clichy - lot no13 - électricité, Automatisme et Supervision
23S0141”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de...”
Brève description
les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)
Description du marché:
“les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de...”
Description du marché
les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning - Phasage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement...”
Description des options
des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement par le maître d'ouvrage au titulaire du présent marché dans les conditions prévues à l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une indemnisation de 50 000 euros (T.T.C.) sera remise aux candidats ayant fourni une offre régulière (article 3.7 du Règlement de consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 20 000 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine de l'électricité, l'automatisme et la supervision, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée...”
appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat court à compter de sa date de notification. Durée comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant les ouvrages.le délai d'exécution à compter de l'os de démarrage est fixé à 49 mois.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.avance prévue : taux à 5%si le titulaire est une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance (article R2191-7 du Code de la commande publique). Elle pourra être remplacée par une caution personnelleet solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution (articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique). Visite du lieu d'exécution obligatoire (article 4-4 du Rc).L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire (article R2142-22 du Code de la commande publique).interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21 1° du Code de la commande publique).interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-21 2° du Code de la commande publique).les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de consultation n'est pas téléchargeable intégralement, celui-ci étant très volumineux.Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, peuvent sur simple demande (courriel) adressée au service de la commande publique du SIAAP, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du RC, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables sur le site.les offres devront être remises obligatoirement par voieélectronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 111-348641 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte de l'usine de Clichy - lot no13 - électricité, Automatisme et Supervision”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 111-348641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 28 Juillet 2023 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 18 Septembre 2023 à 09:00
Source: OJS 2023/S 124-394320 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte de l'usine de Clichy - Lot n°13 - Electricité, Automatisme et Supervision.
Brève description:
“Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux
électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de...”
Brève description
Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux
électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine
de prétraitement des eaux usées de Clichy.
Afficher plus
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 508 693 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux
électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de...”
Description du marché
Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux
électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine
de prétraitement des eaux usées de Clichy.
Afficher plus
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère n°2 :Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024-24007
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Refonte de l'usine de Clichy - Lot n°13 - Electricité, Automatisme et Supervision
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 508 693 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 1000000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux Eléctriques”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEMERU(mandataire)/FAYATENERGIE SERVICES/SATELEC/TTI
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil/Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com📧
Téléphone: 01 41 94 84 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 2 5 7 5 5 0 0 0 4 0 3 0 7 7
Adresse postale: 2, rue Jules César
Téléphone: (+33) 1 44 75 44 26📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris, Tribunal Administratif de Par
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Région: Paris🏙️
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00📞
Source: OJS 2024/S 025-074145 (2024-02-01)