le présent marché a pour objet la refonte de l'application Tableau du Cnocd.Les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les spécifications fonctionnelles et techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte de l'application Tableau du Cnocd
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la refonte de l'application Tableau du Cnocd.Les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la refonte de l'application Tableau du Cnocd.Les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les spécifications fonctionnelles et techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Emile Menier 75016 - paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la refonte de l'application Tableau du Cnocd.Les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la refonte de l'application Tableau du Cnocd.Les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les spécifications fonctionnelles et techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années (24 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années (24 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 16ème
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Dans le cadre de la présente consultation, conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-14-3° du CCP, des documents annexes au Cahier des clauses techniques particulières du marché (Cctp) sont disponibles et communicables exclusivement sur demande expresse des candidats via la plateforme https://www.marches-publics.info (cf. Article 5.1 du Rc), jusqu'à deux jours ouvrés avant la date limite de remise des offres et avant 12h00 fixée au RC. En réponse, le CNOCD transmettra individuellement à chaque candidat lesdits documents par tout moyen permettant de donner date certaine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 155-494198 (2023-08-09)