refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG
ONaCVG
La présente consultation concerne des prestations de refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ?- • ONaCVG
- • Services de programmation de progiciels › Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75700
Ville: Paris cedex 07
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Voir article 7 du Règlement de la consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onacvg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 129, rue de grenelle - escalier B
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hammolay SO
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423309 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052899?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052899&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Paris
7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-566052 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG
Numéro de référence:
26012
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26012
Titre: Refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être recondui tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. La date estimée de début des prestations est purement indicative et n'engage pas l'acheteur.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les développements réalisés jusqu’à la livraison doivent être réalisés sur les infrastructures du Titulaire.L'application doit être hébergée et exploitée par l'ONaCVG sur sa propre infrastructure (on-premise)
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Code postal: 75700
Ville: Paris cedex 07
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Voir article 7 du Règlement de la consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onacvg
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Adresse postale: 129, rue de grenelle - escalier B
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hammolay SO
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423309 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052899?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052899&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-TIC pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Paris
7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-566052 (2026-08-13)
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