Référencement 2023-2024 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise générale
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, située en Ile-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement 2023-2024 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise...”
Titre
Référencement 2023-2024 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise générale
DCIF-Direction Référencement 2023-2024
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, située en Ile-de-France
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation...”
Description du marché
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise générale
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce.7. La fiche des coordonnées du candidat pour e-Attestations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux concernant des marchés comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.14. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.15. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DCC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Système de référencement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin du présent référencement
Informations complémentaires
Critère 1 - Référence sur des marchés similaires 40%Critère 2 - Moyens humains 15%Critère 3 - Moyens techniques 15%Critère 4 - Capacité économique et financière (supérieurs à 2 000 000 euro(s) HT/an) 30%La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-316991 (2023-05-22)