RECYCLAGE D’URANIUM APPAUVRI

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA Paris-Saclay

Transport et recyclage d'uranium appauvri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2023-08-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B22-03274 -PBB
Brève description: Transport et recyclage d'uranium appauvri
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: Cea/psac/sma
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.bouca-besseau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261822
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent comme suit :

- Phase 1 : Fourniture des éléments pour obtention de l’autorisation d’exportation de biens à double usage.

La phase 1 sera réalisée une seule fois au début de l’exécution du présent marché.

- Phase 2 :

Définition des éventuels conteneurs à utiliser pour le transport des équipements, fourniture des conteneurs par le Titulaire sur le site CEA de Cadarache (MMB) en nombre suffisant avec le plan de chargement.

Transports des équipements mis en conteneurs depuis le MMB jusqu’au lieu de recyclage (catégorie III).

Le démarrage de la phase 2 est soumis à l’autorisation du CEA.

- Phase 3 : Réalisation des opérations de recyclage (valorisation de l’uranium appauvri, conditionnement et gestion des déchets induits).

Toutes les opérations relatives aux phases 2 et 3 et aux transports des équipements seront réalisées par du personnel disposant des autorisations requises dans les Spécifications techniques précitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administraif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2023/S 085-261822 (2023-04-27)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434854
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261822
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-434854 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-08-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483668
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2023/S 152-483668 (2023-08-04)

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