Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - CEA Paris-Saclay”
Adresse postale: Cea/psac/sma
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169081216📞
Courrier électronique: pauline.bouca-besseau@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv/fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RECYCLAGE D’URANIUM APPAUVRI
B22-03274 -PBB
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description: Transport et recyclage d'uranium appauvri
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se déclinent comme suit :
- Phase 1 : Fourniture des éléments pour obtention de l’autorisation d’exportation de biens à double usage.
La...”
Description du marché
Les prestations se déclinent comme suit :
- Phase 1 : Fourniture des éléments pour obtention de l’autorisation d’exportation de biens à double usage.
La phase 1 sera réalisée une seule fois au début de l’exécution du présent marché.
- Phase 2 :
Définition des éventuels conteneurs à utiliser pour le transport des équipements, fourniture des conteneurs par le Titulaire sur le site CEA de Cadarache (MMB) en nombre suffisant avec le plan de chargement.
Transports des équipements mis en conteneurs depuis le MMB jusqu’au lieu de recyclage (catégorie III).
Le démarrage de la phase 2 est soumis à l’autorisation du CEA.
- Phase 3 : Réalisation des opérations de recyclage (valorisation de l’uranium appauvri, conditionnement et gestion des déchets induits).
Toutes les opérations relatives aux phases 2 et 3 et aux transports des équipements seront réalisées par du personnel disposant des autorisations requises dans les Spécifications techniques précitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administraif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administraif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 085-261822 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-261822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 136-434854 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 152-483668 (2023-08-04)