Reconstruction sur site du collège La Gautrais à Plouasne - relance lots 4 et 7

Département des Côtes d'Armor

Reconstruction sur site du collège La Gautrais à Plouasne - relance lots 4 et 7

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à Plouasne - relance lots 4 et 7
Numéro de référence: CD22-2026-COLL8-EC
Brève description: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à Plouasne - relance lots 4 et 7
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Terre crue
Titre: Lot 4 - Terre crue
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 4 - Terre crue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 7 - Couverture - Etanchéité- Végétalisation
Titre: Lot 7 - Couverture - Etanchéité- Végétalisation
Description du marché: Lot 7 - Couverture - Etanchéité- Végétalisation
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: collège de Plouasne, 22830
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
URL: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802432 (2026-11-17)