reconfiguration de l'îlot Normand - cession foncière avec charges d'intérêt général et promesse de vente en l'état futur d'achèvement des espaces publics

Nantes Métropole

il s'agit pour Nantes Métropole, à travers la présente consultation, de sélectionner un opérateur qui s'engagera : (i) à acquérir l'îlot Normand (3 parcelles cadastrales - mS 78, MS 79 et MS 81 - pour une superficie de 3 626 mètres carrés) ; (ii) à concevoir et réaliser le projet immobilier (construction et réhabilitation) et d'aménagement de l'espace public ; (iii) à céder, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), les espaces publics à Nantes Métropole.En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne sauraient être initiés avant le second semestre 2026 et ce, du fait de l'utilisation jusqu'à cette date de l'emprise à des fins de facilitation des travaux du Bassin de Stockage et de Restitution (Bsr) Barbin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: Normand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321925
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la durée mentionnée au Ii.2.7) n'est que purement indicative. Elle sera à définir avec le titulaire. En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne sauraient être initiés avant le second semestre 2026. La valeur estimée dont fait état le Ii.2.6) est fictive. Il appartiendra au titulaire de proposer, dans les minimums arrêtés, le coût d'acquisition de la parcelle et de la VEFA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

s'Agissant du logement, la cession sera réalisée dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'habitat (Plh) 2019-2025 de Nantes Métropole, d'aide à la production de logements locatifs sociaux et à l'accession abordable à la propriété. Le titulaire s'engage à ne produire (par rénovation ou édification) que des logements locatifs sociaux (Lls) et des logements en accession abordable. S'Agissant de l'activité économique, le souhait est de faciliter l'installation d'artisans et d'activités relevant de l'ess. Le titulaire s'engagera à conclure avec Nantes Métropole, en tant que bénéficiaire, une promesse synallagmatique de vente en l'état de futur achèvement des espaces publics qui prendront place au sein du projet

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

2026. La valeur estimée dont fait état le Ii.2.6) est fictive. Il appartiendra au titulaire de proposer, dans les minimums arrêtés, le coût d'acquisition de la parcelle et de la VEFA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour

lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

a - l'Acheteur souhaite que les constructions neuves et celles de réhabilitation bénéficient d'architectes différents. A cette fin, le soumissionnaire présentera, tant pour le neuf que pour la réhabilitation, un choix de 3 architectes différents (ce qui, au total, porte à 6 le nombre d'architectes à proposer), dont il estime qu'ils pourraient mener à bien l'opération. Chacun de ces architectes produira : (i) une note d'intention et de compréhension du projet (2 pages maximum, 1 A4 recto / verso) ; (ii) et un maximum de 5 références idoines et en adéquation avec les objectifs poursuivis par Nantes Métropole (chaque référence sera illustrée et précisera son montant, sa date, la nature des prestations/travaux réalisés et l'identité du client (privé ou public)). B- sur une notice de 4 pages maximum, le soumissionnaire présentera : (i) exhaustivement , les compétences (bureaux d'études et d'expertises, exploitants, ...) qu'il entend s'associer (notamment en matière d'économie des projets : pollutions, ambitions environnementales, réhabilitation,...) afin de mener à bien le projet, sachant qu'une compétence paysagiste est exigée ; (ii) le fonctionnement qu'il entend adopter pour l'équipe ainsi constituée, ainsi que la répartition des rôles et missions entre ses membres (notamment entre opérateur(s)/investisseur(s)) - un organigramme de l'équipe globale sera notamment produit. C - références du candidat et des composantes du groupement effectuées au cours des 5 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références comprenant : (i) s'agissant des compétences en matière de développement d'opérations : 5 références de projets similaires mêlant logements et locaux d'activité, enjeux de réhabilitation patrimoniale, et précisant l'année de réalisation, le nom de l'architecte, les principaux enjeux et spécificités du projet, la démarche environnementale et paysagère, les compétences mobilisées, les montages mis en place, notamment sur le volet gestion et exploitation de surfaces d'activités, les démarches innovantes déployées; (ii) S'Agissant des compétences en matière de en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre : 3 références de projets de logement social (locatif et accession abordable), 3 références de projets de conservation, réhabilitation et reconversion de bâtiments patrimoniaux, 3 références de projets d'aménagement d'espace public. D - une note exposant succinctement et globalement la motivation du soumissionnaire (compréhension des enjeux et qualités du candidat pour se différencier dans cette consultation)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant : (I) Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, et compréhension des enjeux ; (Ii) Capacités économiques et financières du candidat à réaliser l'opération

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-321925 (2023-05-25)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351548
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321925
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351548 (2023-06-08)

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