reconfiguration de l'îlot Normand - cession foncière avec charges d'intérêt général et promesse de vente en l'état futur d'achèvement des espaces publics
il s'agit pour Nantes Métropole, à travers la présente consultation, de sélectionner un opérateur qui s'engagera : (i) à acquérir l'îlot Normand (3 parcelles cadastrales - mS 78, MS 79 et MS 81 - pour une superficie de 3 626 mètres carrés) ; (ii) à concevoir et réaliser le projet immobilier (construction et réhabilitation) et d'aménagement de l'espace public ; (iii) à céder, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), les espaces publics à Nantes Métropole.En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne sauraient être initiés avant le second semestre 2026 et ce, du fait de l'utilisation jusqu'à cette date de l'emprise à des fins de facilitation des travaux du Bassin de Stockage et de Restitution (Bsr) Barbin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconfiguration de l'îlot Normand - cession foncière avec charges d'intérêt général et promesse de vente en l'état futur d'achèvement des espaces publics
NORMAND”
Titre
reconfiguration de l'îlot Normand - cession foncière avec charges d'intérêt général et promesse de vente en l'état futur d'achèvement des espaces publics
NORMAND
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Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“il s'agit pour Nantes Métropole, à travers la présente consultation, de sélectionner un opérateur qui s'engagera : (i) à acquérir l'îlot Normand (3...”
Brève description
il s'agit pour Nantes Métropole, à travers la présente consultation, de sélectionner un opérateur qui s'engagera : (i) à acquérir l'îlot Normand (3 parcelles cadastrales - mS 78, MS 79 et MS 81 - pour une superficie de 3 626 mètres carrés) ; (ii) à concevoir et réaliser le projet immobilier (construction et réhabilitation) et d'aménagement de l'espace public ; (iii) à céder, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), les espaces publics à Nantes Métropole.En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne sauraient être initiés avant le second semestre 2026 et ce, du fait de l'utilisation jusqu'à cette date de l'emprise à des fins de facilitation des travaux du Bassin de Stockage et de Restitution (Bsr) Barbin
s'Agissant du logement, la cession sera réalisée dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'habitat (Plh) 2019-2025 de Nantes Métropole, d'aide à la production de logements locatifs sociaux et à l'accession abordable à la propriété. Le titulaire s'engage à ne produire (par rénovation ou édification) que des logements locatifs sociaux (Lls) et des logements en accession abordable. S'Agissant de l'activité économique, le souhait est de faciliter l'installation d'artisans et d'activités relevant de l'ess. Le titulaire s'engagera à conclure avec Nantes Métropole, en tant que bénéficiaire, une promesse synallagmatique de vente en l'état de futur achèvement des espaces publics qui prendront place au sein du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant : (I) Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, et compréhension des enjeux ; (Ii) Capacités économiques et financières du candidat à réaliser l'opération
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée mentionnée au Ii.2.7) n'est que purement indicative. Elle sera à définir avec le titulaire. En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne...”
Informations complémentaires
la durée mentionnée au Ii.2.7) n'est que purement indicative. Elle sera à définir avec le titulaire. En toutes hypothèses, les travaux sur l'îlot Normand ne sauraient être initiés avant le second semestre
2026. La valeur estimée dont fait état le Ii.2.6) est fictive. Il appartiendra au titulaire de proposer, dans les minimums arrêtés, le coût d'acquisition de la parcelle et de la VEFA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques...”
Liste et brève description des conditions
les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - l'Acheteur souhaite que les constructions neuves et celles de réhabilitation bénéficient d'architectes différents. A cette fin, le soumissionnaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - l'Acheteur souhaite que les constructions neuves et celles de réhabilitation bénéficient d'architectes différents. A cette fin, le soumissionnaire présentera, tant pour le neuf que pour la réhabilitation, un choix de 3 architectes différents (ce qui, au total, porte à 6 le nombre d'architectes à proposer), dont il estime qu'ils pourraient mener à bien l'opération. Chacun de ces architectes produira : (i) une note d'intention et de compréhension du projet (2 pages maximum, 1 A4 recto / verso) ; (ii) et un maximum de 5 références idoines et en adéquation avec les objectifs poursuivis par Nantes Métropole (chaque référence sera illustrée et précisera son montant, sa date, la nature des prestations/travaux réalisés et l'identité du client (privé ou public)). B- sur une notice de 4 pages maximum, le soumissionnaire présentera : (i) exhaustivement , les compétences (bureaux d'études et d'expertises, exploitants, ...) qu'il entend s'associer (notamment en matière d'économie des projets : pollutions, ambitions environnementales, réhabilitation,...) afin de mener à bien le projet, sachant qu'une compétence paysagiste est exigée ; (ii) le fonctionnement qu'il entend adopter pour l'équipe ainsi constituée, ainsi que la répartition des rôles et missions entre ses membres (notamment entre opérateur(s)/investisseur(s)) - un organigramme de l'équipe globale sera notamment produit. C - références du candidat et des composantes du groupement effectuées au cours des 5 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références comprenant : (i) s'agissant des compétences en matière de développement d'opérations : 5 références de projets similaires mêlant logements et locaux d'activité, enjeux de réhabilitation patrimoniale, et précisant l'année de réalisation, le nom de l'architecte, les principaux enjeux et spécificités du projet, la démarche environnementale et paysagère, les compétences mobilisées, les montages mis en place, notamment sur le volet gestion et exploitation de surfaces d'activités, les démarches innovantes déployées; (ii) S'Agissant des compétences en matière de en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre : 3 références de projets de logement social (locatif et accession abordable), 3 références de projets de conservation, réhabilitation et reconversion de bâtiments patrimoniaux, 3 références de projets d'aménagement d'espace public. D - une note exposant succinctement et globalement la motivation du soumissionnaire (compréhension des enjeux et qualités du candidat pour se différencier dans cette consultation)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 102-321925 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 102-321925
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - l'Acheteur souhaite que les constructions...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - l'Acheteur souhaite que les constructions neuves et celles de réhabilitation bénéficient d'architectes différents. A cette fin, le soumissionnaire présentera, tant pour le neuf que pour la réhabilitation, un choix de 3 architectes différents (ce qui, au total, porte à 6 le nombre d'architectes à proposer), dont il estime qu'ils pourraient mener à bien l'opération. Chacun de ces architectes produira : (i) une note d'intention et de compréhension du projet (2 pages maximum, 1 A4 recto / verso) ; (ii) et un maximum de 5 références idoines et en adéquation avec les objectifs poursuivis par Nantes Métropole (chaque référence sera illustrée et précisera son montant, sa date, la nature des prestations/travaux réalisés et l'identité du client (privé ou public)). B- sur une notice de 4 pages maximum, le soumissionnaire présentera : (i) exhaustivement , les compétences (bureaux d'études et d'expertises, exploitants, ...) qu'il entend s'associer (notamment en matière d'économie des projets : pollutions, ambitions environnementales, réhabilitation...) afin de mener à bien le projet, sachant qu'une compétence paysagiste est exigée ; (ii) le fonctionnement qu'il entend adopter pour l'équipe ainsi constituée, ainsi que la répartition des rôles et missions entre ses membres (notamment entre opérateur(s)/investisseur(s)) - un organigramme de l'équipe globale sera notamment produit. C - références du candidat et des composantes du groupement effectuées au cours des 5 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références comprenant : (i) s'agissant des compétences en matière de développement d'opérations : 5 références de projets similaires mêlant logements et locaux d'activité, enjeux de réhabilitation patrimoniale, et précisant l'année de réalisation, le nom de l'architecte, les principaux enjeux et spécificités du projet, la démarche environnementale et paysagère, les compétences mobilisées, les montages mis en place, notamment sur le volet gestion et exploitation de surfaces d'activités, les démarches innovantes déployées; (ii) S'Agissant des compétences en matière de en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre : 3 références de projets de logement social (locatif et accession abordable), 3 références de projets de conservation, réhabilitation et reconversion de bâtiments patrimoniaux, 3 références de projets d'aménagement d'espace public. D -
Une note exposant succinctement et globalement la motivation du soumissionnaire (compréhension des enjeux et qualités du candidat
pour se différencier dans cette consultation)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - références du candidat effectuées au cours...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références comprenant a minima 5 références de projets similaires mêlant logements et locaux d'activité, enjeux de réhabilitation patrimoniale, et précisant :l'année de réalisation, le nom de l'architecte, les principaux enjeux et spécificités du projet, la démarche environnementale et paysagère, les compétences mobilisées, les montages mis en place, notamment sur le volet gestion et exploitation de surfaces d'activités, les démarches innovantes déployées. B - une note exposant succinctement et globalement la motivation du soumissionnaire : compréhension des enjeux et qualités du candidat pour se différencier dans cette consultation
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Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Ancienne valeur
Texte:
“au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre...”
Texte
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant : (I) Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, et compréhension des enjeux ; (Ii) Capacités économiques et financières du candidat à réaliser l'opération
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Texte:
“au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre...”
Texte
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, la sélection sera opérée en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant : (I) Qualité des références produites (eu égard à leur adéquation avec les objectifs fixés par Nantes Métropole pour l'opération) et compréhension des enjeux de l'opération ; (Ii) capacités économiques et financières du candidat à réaliser l'opération
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 112-351548 (2023-06-08)