Recherche Systématique de Fuite (RSF)

GrDF

Fourniture d'équipement de Recherche Systématique de Fuite
Lieu d'exécution : France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_265835
Brève description:
Fourniture d'équipement de Recherche Systématique de Fuite Lieu d'exécution : France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.lallemand@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 672415257 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447704
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipement de Recherche Systématique de Fuite
Lieu d'exécution : France
Valeur totale estimée: 4713281.94 EUR 💰
Intitulé du lot: Détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR », maintenance et approvisionnement de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 1738795.15 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la…
… fourniture, la maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
… maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
Intitulé du lot: Détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures de détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR), maintenance et approvisionnement de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 2116174.61 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum.
Intitulé du lot: Détecteurs de gaz à distance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fournitures de détecteurs de gaz à distance, maintenance et approvisionnement de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 858052.18 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à remettre :
- A01_Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(cf. Annexe E1)
- A02_Exactitude_Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
- A03_Confidentialité_Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
- A04_Déclaration sur l'honneur_Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier la non condamnation et de non interdiction à soumissionner (cf. annexe E4)
- A8_Kbis_Inscription sur le registre légal / Extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois
- A9_Redressement_Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une
telle procédure
- A12_Régularité_Attestation de régularité fiscale et sociale
- A14_DC1_Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur
que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à
l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- A15_DC2_Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre
des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être
produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation économique et financière:
Documents à remettre :
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années (cf. Questionnaire)
- A7_Liasse_Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années (2019-2020-2021)
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3
dernières années (cf. Questionnaire)
- A13_Assurance RC_Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles
en rapport avec l’objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Documents à remettre :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur
les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services
- Certificats et qualifications
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire/conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Stéphanie LALLEMAND
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447704 (2023-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Équipement de réseau à gaz