Objet Champ d'application du marché
Titre: Recherche Systématique de Fuite (RSF)
GRDF_AO_265835
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“Fourniture d'équipement de Recherche Systématique de Fuite
Lieu d'exécution : France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4713281.94 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures de détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR », maintenance et approvisionnement de pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1738795.15 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l'approvisionnement des pièces...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la fourniture, la maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la maintenance et l'approvisionnement des pièces détachées
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR), maintenance et approvisionnement de pièces détachées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2116174.61 💰
Description
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de gaz à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de détecteurs de gaz à distance, maintenance et approvisionnement de pièces détachées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 858052.18 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à remettre :
- A01_Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(cf. Annexe E1)
-...”
Liste et brève description des conditions
Documents à remettre :
- A01_Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(cf. Annexe E1)
- A02_Exactitude_Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
- A03_Confidentialité_Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
- A04_Déclaration sur l'honneur_Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier la non condamnation et de non interdiction à soumissionner (cf. annexe E4)
- A8_Kbis_Inscription sur le registre légal / Extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois
- A9_Redressement_Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une
telle procédure
- A12_Régularité_Attestation de régularité fiscale et sociale
- A14_DC1_Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur
que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à
l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- A15_DC2_Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre
des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être
produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à remettre :
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années (cf. Questionnaire)
- A7_Liasse_Bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à remettre :
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années (cf. Questionnaire)
- A7_Liasse_Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années (2019-2020-2021)
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3
dernières années (cf. Questionnaire)
- A13_Assurance RC_Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles
en rapport avec l’objet de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à remettre :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur
les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à remettre :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur
les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services
- Certificats et qualifications
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 140-447704 (2023-07-19)