les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via d'autres modalités de collecte ou dépôt qu'en déchèteries. La consultation a pour objet d'assurer la réception de ces flux et un tri minimum permettant de séparer les encombrants pouvant être réemployés (objets ou matériaux, bouteilles de gaz?), remis aux éco-organismes (électroménager, mobilier/literie/décoration, articles de bricolage et de jardinage, articles de sport ou de loisirs, jouets, cartons, ferrailles?) ou recyclés (ferrailles, bois, plastiques?) des déchets résiduels. Les encombrants résiduels sont habituellement valorisés à l'uve de Rennes Métropole, qui fait l'objet d'importants travaux de revamping depuis mars 2022. Aucun apport d'encombrants à l'uve n'est donc possible depuis cette date et il est en conséquence intégré une prestation de traitement des déchets résiduels dans cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés hors déchèteries
231336033_aoo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via d'autres modalités de collecte ou dépôt qu'en déchèteries. La consultation a pour objet d'assurer la réception de ces flux et un tri minimum permettant de séparer les encombrants pouvant être réemployés (objets ou matériaux, bouteilles de gaz?), remis aux éco-organismes (électroménager, mobilier/literie/décoration, articles de bricolage et de jardinage, articles de sport ou de loisirs, jouets, cartons, ferrailles?) ou recyclés (ferrailles, bois, plastiques?) des déchets résiduels. Les encombrants résiduels sont habituellement valorisés à l'uve de Rennes Métropole, qui fait l'objet d'importants travaux de revamping depuis mars 2022. Aucun apport d'encombrants à l'uve n'est donc possible depuis cette date et il est en conséquence intégré une prestation de traitement des déchets résiduels dans cette consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via d'autres modalités de collecte ou dépôt qu'en déchèteries. La consultation a pour objet d'assurer la réception de ces flux et un tri minimum permettant de séparer les encombrants pouvant être réemployés (objets ou matériaux, bouteilles de gaz?), remis aux éco-organismes (électroménager, mobilier/literie/décoration, articles de bricolage et de jardinage, articles de sport ou de loisirs, jouets, cartons, ferrailles?) ou recyclés (ferrailles, bois, plastiques?) des déchets résiduels. Les encombrants résiduels sont habituellement valorisés à l'uve de Rennes Métropole, qui fait l'objet d'importants travaux de revamping depuis mars 2022. Aucun apport d'encombrants à l'uve n'est donc possible depuis cette date et il est en conséquence intégré une prestation de traitement des déchets résiduels dans cette consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible quatre fois six mois, par décision expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 196-614758 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via d'autres modalités de collecte ou dépôt qu'en déchèteries. La consultation a pour objet d'assurer la réception de ces flux et un tri minimum permettant de séparer les encombrants pouvant être réemployés (objets ou matériaux, bouteilles de gaz?), remis aux éco-organismes (électroménager, mobilier/literie/décoration, articles de bricolage et de jardinage, articles de sport ou de loisirs, jouets, cartons, ferrailles?) ou recyclés (ferrailles, bois, plastiques?) des déchets résiduels. Les encombrants résiduels sont habituellement valorisés à l'uve de Rennes Métropole, qui fait l'objet d'importants travaux de revamping depuis mars 2022. Aucun apport d'encombrants à l'uve n'est donc possible depuis cette date et il est en conséquence intégré une prestation de traitement des déchets résiduels dans cette consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 121 821 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 Rennes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Rennes Métropole assure la prise en charge d'un certain nombre d'encombrants via d'autres modalités de collecte ou dépôt qu'en déchèteries. La consultation a pour objet d'assurer la réception de ces flux et un tri minimum permettant de séparer les encombrants pouvant être réemployés (objets ou matériaux, bouteilles de gaz?), remis aux éco-organismes (électroménager, mobilier/literie/décoration, articles de bricolage et de jardinage, articles de sport ou de loisirs, jouets, cartons, ferrailles?) ou recyclés (ferrailles, bois, plastiques?) des déchets résiduels. Les encombrants résiduels sont habituellement valorisés à l'uve de Rennes Métropole, qui fait l'objet d'importants travaux de revamping depuis mars 2022. Aucun apport d'encombrants à l'uve n'est donc possible depuis cette date et il est en conséquence intégré une prestation de traitement des déchets résiduels dans cette consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-614758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320438
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie de Nettoiement et de Transport - netra
Adresse postale: 16 Rue Léon Berthault Cs 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 121 821 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 001-000571 (2023-12-28)