réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

le présent accord-cadre a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), pour les plis et les objets suivis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: Services_postaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848752&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848752&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403579
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 127-403579 (2023-06-30)

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